Décision d'exécution (UE) 2016/376 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/376
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0376)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/376EUR-Lex →

(5) Le 22 décembre 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire du 2′-O-fucosyllactose en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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