Décision d'exécution (UE) 2016/376 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/376
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0376)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/376EUR-Lex →

(7) Le 5 octobre 2015, le demandeur a envoyé une lettre à la Commission et a fourni des informations supplémentaires pour étayer l'utilisation et l'autorisation du 2′-O-fucosyllactose et du lacto-N-néotétraose dans des compléments alimentaires destinés à l'ensemble de la population (à l'exclusion des nourrissons) au titre du règlement (CE) no 258/97.

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