Décision d'exécution (UE) 2016/376 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/376
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/376
Versionacte d'origine du 11/03/2016 (CELEX 32016D0376)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/376EUR-Lex →

(8) Le 14 octobre 2015, la Commission a consulté l'Autorité et lui a demandé de procéder à une évaluation de la sécurité de ces nouveaux aliments dans les compléments alimentaires en ce qui concerne les enfants (à l'exclusion des nourrissons).

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