Article considérant 10

(10) Les règles primaires applicables aux SIDCO et aux opt-in DCO, complétées par les règles et procédures internes de ces entités, produisent des effets équivalents, en substance, à ceux des règles énoncées au titre IV du règlement (UE) no 648/2012. Les règles primaires comprennent des exigences en matière de gouvernance (et notamment en matière d'organisation, d'encadrement supérieur, de comités des risques, de comptabilité, de participations qualifiées et d'informations à communiquer à l'autorité compétente), de conflits d'intérêts, d'externalisation, de conduite des affaires, de continuité et de ségrégation des activités, ainsi qu'en ce qui concerne le risque de liquidité, les garanties à constituer, la politique d'investissement et le risque de règlement.