Article considérant 13

(13) Il s'ensuit que le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux DCO aux États-Unis devraient être considérés comme équivalents sous réserve de garantir, en vertu des règles et procédures internes des DCO agréés en tant que SIDCO ou opt-in DCO, le respect, par ces entités, des exigences énoncées ci-dessous. Ces exigences sont les suivantes: 1) pour les contrats dérivés qui ne sont pas négociés de gré à gré et qui sont exécutés sur des marchés réglementés, une période de liquidation de deux jours en ce qui concerne la marge initiale appliquée aux positions propres des membres compensateurs; 2) pour l'ensemble des contrats dérivés, des mesures antiprocyclicité qui garantissent des marges stables et prudentes et équivalent à au moins l'une des options prévues au titre IV du règlement (UE) no 648/2012; et 3) des ressources financières préfinancées suffisantes pour permettre à la DCO de faire face à la défaillance au moins des deux membres compensateurs envers lesquels elle est le plus exposée, dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles, compte tenu des risques supplémentaires auxquels pourrait l'exposer la défaillance simultanée d'entités appartenant au même groupe que les membres compensateurs défaillants.