Décision d'exécution (UE) 2016/377 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/377
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/377
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0377)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d'exécution (UE) 2016/377EUR-Lex →

(21) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance de la CFTC prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

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