Article considérant 23

(23) Le réexamen régulier du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux SIDCO et aux opt-in DCO aux États-Unis est sans préjudice de la possibilité, pour la Commission, de procéder à tout moment à un réexamen spécifique, si l'évolution de ce régime et, plus particulièrement, les vérifications effectuées par l'AEMF ou les informations dont elle dispose de par sa coopération prudentielle avec la CFTC conformément aux procédures et mécanismes visés à l'article 25, paragraphe 7, du règlement (UE) no 648/2012 imposent à la Commission de réévaluer l'équivalence accordée par la présente décision. Cette réévaluation peut conduire à l'annulation de la présente décision.