Article considérant 7

(7) Les exigences juridiquement contraignantes applicables aux contreparties centrales agréées par la CFTC comprennent des normes de haut niveau, qui sont définies dans les principes clés pour les DCO énoncés à la section 5b(c)(2) du CEA et à la partie 39, sous-parties A et B, des CFTC Regulations. Pour être agréée par la CFTC, toute contrepartie centrale doit se conformer à ces principes clés. Les principes clés susmentionnés sont complétés par des normes spécifiques de gestion renforcée des risques, applicables aux DCO qui ont été désignées comme d'importance systémique par le Financial Stability Oversight Council (conseil de surveillance de la stabilité financière des États-Unis) et pour lesquelles la CFTC a été désignée comme l'autorité de surveillance compétente («systemicallyy important DCOs», ci-après les «SIDCO»). Ces normes de gestion des risques renforcée sont énoncées à la partie 39, sous-partie C, des CFTC Regulations (CFTC Regulations 39.30 à 39.42). Les normes de haut niveau et les normes spécifiques de gestion des risques renforcée pour les SIDCO (appelées ensemble les «règles primaires») sont applicables non seulement aux SIDCO, mais aussi aux DCO qui n'ont pas été désignées comme d'importance systémique, mais qui ont volontairement choisi d'être légalement liées par ces normes spécifique de gestion des risques renforcée (ci-après les «opt-in DCO»). Les règles primaires constituent le premier niveau des exigences juridiquement contraignantes applicables aux DCO.