Décision d'exécution (UE) 2016/398 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/398
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/398
Versionacte d'origine du 16/03/2016 (CELEX 32016D0398)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/398EUR-Lex →

(3) Le 19 mars 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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