Décision d'exécution (UE) 2016/398 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/398
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/398
Versionacte d'origine du 16/03/2016 (CELEX 32016D0398)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/398EUR-Lex →

(7) Par conséquent, cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que le pain traité aux UV en tant que nouvel aliment satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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