Décision (UE) 2016/402 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/402
RattachementDécision (UE) 2016/402
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016D0402)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/402EUR-Lex →

(2) À la suite de cette autorisation, le HR a négocié un accord avec le Conseil des ministres de la République d'Albanie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection.

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