(11) La suspension de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs pour une durée d'un an constitue une mesure suffisante et proportionnée pour faire face à la situation que connaît l'Autriche. Une prorogation du délai fixé pour la relocalisation du contingent de demandeurs restant au-delà de la date visée à l'article 13, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1601 ne se justifierait pas. Il est essentiel que la relocalisation depuis l'Italie et la Grèce se déroule rapidement et régulièrement jusqu'au 26 septembre 2017, de sorte que ces États membres bénéficient d'une aide efficace eu égard à la situation d'urgence qu'ils connaissent.
Décision d'exécution (UE) 2016/408 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/408
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/408
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0408)
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