(15) L'Irlande n'est pas liée par la décision (UE) 2015/1601 et ne participe donc pas à l'adoption ni à l'application de la présente décision qui met en œuvre la décision (UE) 2015/1601.
Décision d'exécution (UE) 2016/408 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/408
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/408
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0408)
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