(2) La décision (UE) 2015/1601 a été adoptée en raison d'une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en Italie et en Grèce et en raison de la nécessité urgente d'apporter à ces États membres une aide rapide, conformément au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres. Il s'ensuit que chaque État membre de relocalisation devrait veiller à ce que la relocalisation ait lieu régulièrement, dans les meilleurs délais et à une échelle suffisante.
Décision d'exécution (UE) 2016/408 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/408
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/408
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0408)
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