(4) L'Autriche est confrontée à des circonstances exceptionnelles et à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers sur son territoire.
Décision d'exécution (UE) 2016/408 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/408
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/408
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0408)
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