(9) La situation migratoire actuelle en Autriche et la pression exercée sur sa capacité à traiter les demandes de protection internationale et à assurer des conditions d'accueil adaptées pour les personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale justifient dès lors la suspension temporaire, pour une durée d'un an, de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs qui a été attribué à l'Autriche au titre de la décision (UE) 2015/1601, ce qui correspond à 1 065 demandeurs.
Décision d'exécution (UE) 2016/408 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/408
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/408
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0408)
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