Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/413EUR-Lex →

(1) L'article 12 du règlement (UE) no 1285/2013 prévoit que la Commission assume la responsabilité générale du programme Galileo et lui confère des compétences d'exécution pour déterminer la localisation de l'infrastructure au sol du système issu de ce programme et assurer son fonctionnement. Cette infrastructure est constituée de centres et de stations au sol.

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