Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2016/413EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en application de l'article 36, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1285/2013,

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