Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/413EUR-Lex →

(2) La Commission, avec sa décision d'exécution 2012/117/UE, a déjà déterminé en très grande partie la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo.

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