Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/413EUR-Lex →

(3) La décision d'exécution 2012/117/UE a été prise sur la base des dispositions de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil qui a été abrogé et auquel s'est substitué le règlement (UE) no 1285/2013. Afin d'assurer la continuité du programme et de prendre en compte les contraintes et les besoins nouveaux apparus avec son évolution, il convient de déterminer à nouveau la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et de prévoir les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il importe ici de rappeler que le nombre et l'emplacement des centres et stations visés dans la décision d'exécution 2012/117/UE tiennent compte des contraintes géographiques et techniques liées à une répartition optimale sur l'ensemble de la planète, de la présence éventuelle d'installations et d'équipements préexistants adaptés aux tâches assignées, du respect des impératifs de sécurité propres à chaque centre et station, et des exigences de sécurité nationale de chaque État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).