(4) Il y a toutefois lieu de prendre en considération les contraintes et besoins nouveaux apparus avec l'évolution du programme à l'égard de certains éléments relatifs aux centres et stations figurant dans la décision d'exécution 2012/117/UE.
Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
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