(5) Ainsi, s'agissant en premier lieu des centres et afin de permettre une meilleure exploitation du système, est apparue la nécessité de mettre en place un septième centre, le centre de support logistique intégré (ci-après «centre ILS»), qui a pour fonction de stocker de façon centralisée les différents équipements et pièces de rechange de l'infrastructure.
Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
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