Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/413EUR-Lex →

(6) Le choix de la localisation du centre ILS a fait l'objet d'une procédure ouverte et transparente en deux étapes. La Commission a, dans un premier temps, adressé aux États membres un appel à manifestation d'intérêt, et les candidatures de la Belgique et de la République tchèque ont été retenues. Dans un second temps, pour départager les deux candidatures, les deux États membres ont été invités à présenter des propositions détaillées. Après évaluation de ces propositions au regard des critères de sécurité, de risques, de calendrier et de coûts, par un comité composé de représentants de la Commission européenne, de l'Agence spatiale européenne et de l'Agence du GNSS européen, la proposition de la Belgique s'avère la plus adéquate, l'architecture et la conception du bâtiment du site de Transinne étant en effet entièrement optimisées pour assurer la logistique du système issu du programme Galileo. Le centre devrait être mis en place en 2016 et faire l'objet d'un accord avec la Belgique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).