(7) En outre, la mise en place des deux centres de contrôle (GCC) s'est achevée en 2014 et ces centres devraient faire l'objet d'accords avec l'Allemagne et l'Italie; celle du centre de sécurité Galileo (GSMC) a commencé en 2013 et a fait l'objet d'accords signés en 2013 avec la France et le Royaume-Uni, mais elle devrait s'achever en 2017 et non pas en 2015; celle du centre de service GNSS (GSC) a fait l'objet d'un accord signé avec l'Espagne le 30 juin 2014, et non pas en 2013; celle du centre de service SAR s'est déroulée entre 2012 et 2014 et devrait faire l'objet d'un contrat-cadre de prestations de services avec le Centre national d'études spatiales (CNES), et non pas d'un accord avec la France; celle du centre de référence Galileo (GRC), situé à Noordwijk aux Pays-Bas près de l'ESTEC mais non pas à l'ESTEC même, devrait s'étaler de 2015 à 2017, et non pas de 2013 à 2016, et faire l'objet d'un accord avec les Pays-Bas en 2016; celle de la station de test en orbite de Redu n'a pas fait l'objet du contrat passé avec la société Spaceopal.
Décision d'exécution (UE) 2016/413 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/413
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/413
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0413)
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