Décision (UE) 2016/414 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/414
RattachementDécision (UE) 2016/414
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0414)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/414EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil et participent donc à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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