Décision d'exécution (UE) 2016/417 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D0417-20160322 du 22/03/2016, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/417
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/417
VersionVersion d'origine (CELEX 02016D0417-20160322)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/417EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes de paiement agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l'Union.

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