Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2016/417 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/03/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016D0417-20160322 du 22/03/2016, la plus récente en français).
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/417
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/417
VersionVersion d'origine (CELEX 02016D0417-20160322)
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