Décision d'exécution (UE) 2016/417 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/417
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/417
Versionacte d'origine du 17/03/2016 (CELEX 32016D0417)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/417EUR-Lex →

(3) Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l'Union peuvent être financées.

Aller plus loin

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