(4) L'autorité compétente des Émirats arabes unis a soumis une demande d'approbation du laboratoire de recherche vétérinaire central de Dubaï, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 29 septembre 2015 pour ce laboratoire.
Décision d'exécution (UE) 2016/423 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/423
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/423
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0423)
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