Décision d'exécution (UE) 2016/423 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/423
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/423
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016D0423)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/423EUR-Lex →

(5) L'autorité compétente des États-Unis d'Amérique a soumis une nouvelle demande d'agrément de l'Atlanta Health Associates Rabies Laboratory de Cumming, du Virology Laboratory of Auburn University College of Veterinary Medicine d'Auburn et du Rabies Laboratory of the Centers for Disease Control and Prevention d'Atlanta (ci-après les «laboratoires américains»), et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable pour les laboratoires américains en date du 29 septembre 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).