(1) Le 21 avril 2005, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil.
Décision (UE) 2016/430 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/430
RattachementDécision (UE) 2016/430
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32016D0430)
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