Décision (UE) 2016/430 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/430
RattachementDécision (UE) 2016/430
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32016D0430)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/430EUR-Lex →

(3) L'accord permet de renforcer la coopération avec le Maroc dans le domaine de la navigation par satellite. Il met, par ailleurs, en application un certain nombre d'éléments des programmes européens de navigation par satellite.

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