Décision (UE) 2016/436 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/436
RattachementDécision (UE) 2016/436
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0436)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/436EUR-Lex →

(2) La plupart des dispositions de l'accord concernant les questions commerciales et les questions liées au commerce, y compris le protocole II, sont appliquées à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014.

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