Décision (UE) 2016/436 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/436
RattachementDécision (UE) 2016/436
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0436)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/436EUR-Lex →

(3) La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée la «convention») arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords pertinents conclus entre les parties contractantes à ladite convention.

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