Décision (UE) 2016/437 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/437
RattachementDécision (UE) 2016/437
Versionacte d'origine du 10/03/2016 (CELEX 32016D0437)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/437EUR-Lex →

(4) Le 19 mai 2015, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pérou pour la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé «l'accord»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).