(1) Après des contacts préalables, la France a notifié à la Commission, le 30 juillet 2014, trois mesures de soutien financier (un prêt FDES, des subventions et avances remboursables et un éventuel abandon de créances fiscales et sociales) inscrites dans le cadre du plan de restructuration par voie de continuation de la société Kem One SAS (ci-après «Kem One» ou «l'entreprise»).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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