(10) Par ailleurs, la Commission a considéré que ces marchés sont vraisemblablement de dimension européenne (à l'échelle de l'Espace économique européen — EEE), et qu'il est possible, pour le segment du S-PVC, de retenir une zone géographique plus étroite, correspondant à l'Europe de l'Ouest, voire à l'Europe du Nord-Ouest (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède pris ensemble).
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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