(105) Premièrement, Ineos souligne qu'OpenGate, une des sociétés mères de Kem One, est en bonne santé financière, de sorte qu'elle pourrait participer aux coûts de restructuration. Ineos estime que la France doit démontrer que les difficultés de Kem One sont trop sérieuses pour être traitées par les actionnaires de Kem One (OpenGate en particulier). Deuxièmement, si l'aide d'État est jugée admissible dans le cas de Kem One, les actionnaires, et OpenGate en particulier, doivent fortement accroître le montant de leur contribution.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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