(113) Enfin, concernant le projet d'accroître les ventes de soude caustique sur le marché du Nord-Ouest de l'Europe, Ineos rappelle que la soude caustique est un sous-produit inévitable pour la production de chlore. Le niveau de production de soude caustique (et donc le volume de ventes) est entraîné par la demande de dérivés chlorés (tels que le PVC). Kem One ne peut espérer accroître son volume de ventes de soude caustique que si elle présente un plan plausible pour accroître ses ventes de dérivés chlorés en aval.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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