(117) Ineos estime qu'il est impératif de réduire de façon permanente la capacité de production de PVC de Kem One, étant donné que le problème structurel de surcapacité du marché va perdurer à long terme.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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