(120) De plus, la France ne peut pas affirmer, d'une part, que Kem One souffre d'une faible position sur le marché du S-PVC, et, d'autre part, que toute réduction de ses capacités de production conduirait à un affaiblissement de la structure compétitive sur ce même marché.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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