(122) Selon Ineos, des mesures compensatoires s'imposent également sur d'autres marchés, tous caractérisés par des problèmes de surcapacité et un solide positionnement de Kem One. Il s'agit en premier lieu du marché du E-PVC, sur lequel Kem One disposait en 2012 de 10 à 20 % de la capacité totale. Sur le marché des chlorométhanes, les aides en cause auront pour conséquence une production en aval sur une base de coût plus avantageuse que celle des concurrents de Kem One. S'agissant enfin du marché de la soude caustique, Ineos rappelle qu'il s'agit d'un sous-produit inévitable pour la production de chlore.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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