Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →
(124) À cet égard, Ineos considère que Kem One devrait adopter un plan de restructuration la conduisant à:
— fermer les salles d'électrolyse de Lavéra;
— fermer les usines de production de PVC qui ne peuvent plus être suffisamment approvisionnées en CVM par le site de Fos-sur-Mer, à savoir Saint-Fons et Balan.
Aller plus loin
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