(125) De l'avis d'Ineos, une telle réduction de la capacité de Kem One permettrait d'atténuer les effets de distorsion de l'aide sur le marché, de rationaliser les activités de Kem One sur une base plus compétitive, et de concrétiser l'abandon d'activités structurellement déficitaires (notamment sur le site de Lavéra). Cette solution permettrait de résoudre le problème de surcapacité de Kem One et de supprimer le besoin pour l'État français de contribuer par de lourds investissements à la conversion du site de Lavéra.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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