(129) Par ailleurs, l'entreprise anonyme 1 note qu'accorder une aide au troisième acteur du secteur ne ferait que retarder les nécessaires ajustements et améliorations du marché et exacerber les difficultés financières des autres opérateurs. Il est même possible d'arguer, selon l'entreprise anonyme 1, qu'aucune aide ne peut être accordée, conformément au point 8 des lignes directrices de 2004, dans la mesure où le marché souffre d'une surcapacité structurelle.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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