(131) Les mesures du plan de restructuration telles qu'annoncées dans la décision d'ouverture manquent de précision, notamment s'agissant de la nouvelle stratégie commerciale de Kem One, de la conversion des unités d'électrolyse et de la crédibilité des futurs contrats de l'entreprise. Il semble par ailleurs probable que la période de restructuration excède cinq ans — la durée jugée acceptable par la Commission dans ses précédentes décisions.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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