Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(139) L'entreprise anonyme 1 exprime aussi des doutes sur la limitation de l'aide au strict minimum, en particulier pour le projet d'investissement SAM. Les 95 millions d'EUR accordés sous la forme d'une subvention directe et d'avances remboursables servent en effet à financer un investissement que l'entreprise est de toute façon tenue d'effectuer conformément à la législation en vigueur. L'aide à ce projet de conversion peut éventuellement ne plus avoir d'effets incitatifs pour Kem One étant donné que l'entreprise ne ferait qu'agir en accord avec ses obligations légales. Il existe ainsi de sérieux doutes sur le fait que le projet SAM soit réellement un investissement essentiel pour restaurer la viabilité de Kem One.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).