(140) Les ressources propres de Kem One sont largement constituées par les annulations de ses dettes par ses créanciers privés. Sur cette base, la contribution propre de Kem One n'atteindrait même pas la moitié du montant d'aides calculé par la France, montant qui, comme il a déjà été expliqué, serait bien plus bas que le montant réel des aides qui doivent être prises en compte.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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