(147) Arkema fait observer, à propos du point 13 de la décision d'ouverture, qu'une double filialisation des activités vinyliques d'Arkema a bien été opérée à l'occasion de la cession au groupe Klesch. À l'occasion de ce transfert, un premier ajustement des coûts de structure des deux entités cédées a été effectué. Arkema indique qu'elle a mené entre 2005 et 2010 un plan de restructuration de son pôle «vinyliques». Arkema fait remarquer que des événements exceptionnels, tels que le retournement de la conjoncture économique au second semestre 2012 ou la rupture d'approvisionnement en éthylène due à un incident sur le site de Lavéra, expliquent les difficultés financières rencontrées par Kem One en 2013.
Décision (UE) 2016/449 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
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