Décision (UE) 2016/449 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/449
RattachementDécision (UE) 2016/449
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32016D0449)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2016/449EUR-Lex →

(148) À propos du point 14 de la décision d'ouverture, Arkema précise que les contrats de services et de prestations entre Arkema et Kem One ont été mis en place à la demande de Kem One pour lui permettre de poursuivre normalement ses activités une fois la filialisation effectuée.

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